Réforme retraite CIPAV: du nouveau pour 2023 !
Retraite des professions libérales CIPAV: une réforme pour 2023
Rappelons que la CIPAV est une caisse regroupant certaines professions libérales spécifique (Architectes, consultants et professionnels du conseil, coachs, moniteurs de skis...).
La réforme prévue pour 2023 concerne les cotisations CIPAV (Complémentaire et Invalidité Décès), et prendra effet au 01/01/2023, sur les 2 aspects suivants:
1 - L’organisme collecteur des cotisations sera désormais l’URSSAF pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.
2 - Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais désormais proportionnelles au revenu d’activité, comme suit :
Nouveaux barèmes applicables en 2023, sous réserve de la publication de l’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de Cipav :
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Cotisations |
Bases de calcul * |
Taux |
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Retraite complémentaire |
Revenus inférieur ou égal à 41 136 € (1 PASS) Pas d’assiette minimale |
9% |
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Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € (entre 1 PASS et 3 PASS) |
22% |
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Invalidité-décès |
Revenus inférieur ou égal à 76 102 € (1,85 PASS) Assiette minimale 15 220 € (37% du PASS) |
0,5% |
https://www.lacipav.fr/transfert-recouvrement-urssaf
A priori, c’est donc la fin des classes de cotisations A à H et une acquisition de points proportionnelle au revenu.
Mais à l'heure où nous écrivons cet article (6 décembre 2022), nous n'avons pas de visibilité sur le nombre de points complémentaires qui seront acquis pour 1 € versé dans le régime.
Gaël DEMEY
Cabinet LA CLEF RETRAITE
